Vous êtes dans une situation d’interdit bancaire et vous souhaitez ouvrir un compte dans une banque en ligne ? Vous le savez, un compte bancaire 100% en ligne procure de nombreux avantages. Les établissements bancaires 100% internet sont ultra sécurisés et votre argent y sera en sécurité. D’ailleurs, les titulaires d’un compte en ligne ont accès à toutes les offres et les opérations bancaires de la banque comme la gestion du compte, l’épargne et l’assurance.
Cependant, tous les consommateurs ne peuvent pas forcément ouvrir un compte dans une banque 100% internet. Et si vous êtes actuellement interdit bancaire, vous ne pourrez pas détenir immédiatement de compte bancaire dans un établissement financier traditionnel pendant 5 ans. Il faut dire que c’est une sanction plutôt pénible. Heureusement qu’il existe une alternative qui consiste à ouvrir un compte en ligne. Découvrez ci-dessous la démarche à suivre.
Sommaire
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- Être « Interdit bancaire », qu’est-ce que c’est ?
- Est-il possible d’ouvrir un compte en banque en étant interdit bancaire ?
- Comment ouvrir votre compte en ligne ?
- Quels sont les services bancaires en ligne accessibles aux interdits bancaires ?
- Est-il possible de demander un crédit si on est interdit bancaire ?
Être « Interdit bancaire », qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un terme utilisé pour désigner un titulaire de compte bancaire sanctionné pour avoir émis un chèque de banque sans provision. L’interdiction bancaire est également en vigueur en cas de non-remboursement d’un prêt ou d’un dépassement du découvert autorisé (lui aussi abusivement non remboursé après différentes relances de la banque). En général, les établissements bancaires envoient une lettre d’injonction. Qu’il s’agisse d’une banque classique ou banque en ligne, l’enseigne oblige le client concerné à régulariser la situation dans les plus brefs délais. S’il ne répond pas à l’injonction, la sanction finit par tomber.
L’interdiction bancaire s’associe à une déclaration à la Banque de France. Autrement dit, le nom du client sanctionné est inscrit dans le FCC (Fichier Central des Chèques) ou FICP (Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).
Notez que ces listes peuvent être consultées par toutes les banques : les grandes banques traditionnelles, les banques 100% internet comme les banques mobiles, et à tout moment. Il faut souligner que la sanction dure 5 ans au maximum. La levée de l’interdiction bancaire avant ce délai sera possible lorsque la situation sera régularisée.
Est-il possible d’ouvrir un compte en banque en étant interdit bancaire ?
D’après l’article L.312-1 du code monétaire et financier, tout individu résidant en France ou dans un Etat membre de l’Union Européenne a le droit d’ouvrir un compte de dépôt dans n’importe quelle banque. Les interdits bancaires et les personnes surendettées sont aussi concernés par cette législation.
Cela dit, les banques classiques ont bel et bien le droit de refuser la demande d’ouverture d’un compte des nouveaux clients fichés, et ce, sans aucune justification. Mais elles sont tenues de vous informer de la procédure à suivre afin que vous puissiez jouir de votre droit au compte (en d’autres termes pouvoir ouvrir un compte dans une autre banque). Elle doit aussi vous délivrer une « lettre de refus ».
Si vous êtes interdit bancaire, vous pouvez toujours tenter votre chance auprès d’une autre banque traditionnelle. Si aucun établissement n’accepte votre requête, la solution est de vous adresser à une banque à distance ou à une banque mobile.
Comment ouvrir votre compte en ligne ?
Pour un interdit bancaire, l’ouverture d’un compte bancaire relève d’un vrai parcours du combattant. Toutefois, la démarche est plus simple auprès d’une banque sur internet puisqu’elle n’impose pas toujours de critères d’accès trop stricts. Vous êtes interdit bancaire ? Voici comment faire !
Saisir la Banque de France
C’est la première démarche à faire et le but est de pouvoir profiter du droit au compte. La Banque de France peut en effet obliger un établissement bancaire de son choix à accepter votre demande d’ouverture de compte. Comment saisir cette institution ? Il faut constituer un dossier comportant plusieurs documents à commencer par le formulaire de demande téléchargeable en ligne.
Il y a aussi l’attestation de refus d’ouverture d’un compte émanant d’une banque (que vous devrez ajouter au dossier), la copie de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur. Pour réaliser la démarche correctement, il est possible de faire appel à la CAF ou à une association agréée par la Banque de France.
Grâce au droit de compte, un interdit bancaire peut faire partie des millions de clients qui détiennent un compte en ligne. Mais la meilleure solution, c’est d’essayer de régulariser la situation. De cette manière, il est même possible de choisir sa banque. Notons que le délai d’ouverture du compte bancaire est de 3 jours ouvrés.
La banque désignée a le droit de refermer le compte si elle dispose d’un motif adéquat. Toutefois, le client a droit à un préavis de deux mois.
Les solutions alternatives
Pour une démarche encore plus simple, la solution est de choisir une banque mobile ou une néo-banque. Ce genre d’établissements financiers propose généralement une formule de base gratuite. De plus, parmi les néo-banques, réputées pour être les banques les moins chères, il y en a qui n’exigent ni de versement initial trop important ni de justificatif de revenus.
La seconde option, c’est d’ouvrir un compte sans banque qui permet d’obtenir un RIB nominatif et l’usage d’un moyen de paiement comme une carte bancaire. Il y a le compte Nickel de la marque BNP Paribas qui permet au titulaire d’obtenir une carte de paiement Mastercard. Pour recharger le compte, il suffit d’effectuer un dépôt auprès d’un buraliste partenaire. Faire un virement bancaire est aussi possible.
Quels sont les services bancaires en ligne accessibles aux interdits bancaires ?
En ouvrant un compte dans une banque digitale, il est possible d’accéder aux services bancaires de base. Parmi les offres des banques traditionnelles, nous pouvons citer, entre autres, l’ouverture d’un compte courant et la tenue de compte, la domiciliation des virements bancaires, l’encaissement des chèques et virements ainsi que les dépôts et retraits au guichet.
Les interdits bancaires disposant d’un compte en banque sur des banques en ligne peuvent aussi accéder à une carte de paiement et un relevé mensuel des opérations bancaires réalisées. En outre, ils ont le droit de consulter à distance leurs soldes. Il faut inclure dans la liste des services proposés par les banques sur internet aux interdits bancaires les opérations courantes comme les retraits d’espèces aux distributeurs automatiques. La délivrance de RIB (Relevés d’Identité Bancaire) sur demande et la réalisation des différentes opérations de caisse font aussi partie des services de banque auxquels un interdit bancaire peut accéder sur une banque en ligne française.
Est-il possible de demander un crédit si on est interdit bancaire ?
Un interdit bancaire a-t-il oui ou non le droit d’accéder à d’autres produits bancaires et financiers comme un prêt immobilier proposé dans différentes banques en ligne ?
Il n’y a aucune loi qui empêche un individu fiché de demander un emprunt. Cela dit, certaines banques refusent d’accorder ce genre d’offres bancaires par peur d’incapacité de remboursement.
La chance d’obtenir un crédit auprès d’une banque online est beaucoup plus élevée si vous êtes propriétaire, car vous détenez ainsi une garantie. En cas d’impossibilité de payer les mensualités, la banque dans laquelle vous avez souscrit le prêt peut saisir le bien immobilier. Souscrire au micro-crédit social ou présenter une caution est également une bonne idée. Le recours à un conseiller bancaire pourrait optimiser votre chance d’obtenir une réponse favorable.
Cependant, nous vous conseillons, tant que vous serez catégorisé comme interdit bancaire, de ne pas faire de demande de prêt ou de crédit. Commencez par régulariser votre situation et profitez du fait que vous aurez un compte en banque pour gérer des dépenses et des rentrées d’argent.
Nous espérons que votre situation d’interdit n’est pas trop pesante et nous vous souhaitons bon courage dans votre démarche d’ouverture de compte.