La holding patrimoniale s’entend généralement comme une société (SCI ou SAS) dont le but est de gérer un patrimoine personnel ou familial (titres et biens) dans d’autres sociétés. La holding peut être passive ou animatrice. Bien entendu, selon le statut juridique et le régime fiscal, cette société patrimoniale est soumise à des normes fiscales particulières. Répondons donc dès à présent à une question que vous vous posez toutes et tous : comment optimiser la gestion de votre patrimoine en fluidifiant l’interaction entre le patrimoine, les investissements et les fisc ?
En bref et si vous êtes pressés :
La holding patrimoniale (SCI ou SAS) permet d’optimiser la gestion du patrimoine en distinguant le patrimoine personnel du professionnel, tout en offrant des avantages fiscaux significatifs comme l’exonération de l’IFI pour certains biens et une taxation favorable des plus-values. L’accompagnement par des professionnels (conseillers juridiques, fiscaux, experts-comptables) est essentiel pour éviter les litiges fiscaux et faire le choix du régime adapté à votre profil. Enfin, le choix de la forme juridique (SCI ou SAS) impacte directement les implications fiscales, chacune offrant ses propres avantages en matière d’imposition et de protection du patrimoine.
Holding patrimoniale et interaction fiscale : nécessité de transparence
Le respect des obligations déclaratives et en amont, la bonne tenue d’une comptabilité rigoureuse, sont les gages d’une bonne interaction fiscale. Pour y arriver, vous devez donc prendre quelques dispositions en continu et tout le long de la période de la conservation.
La nécessité d’un accompagnateur professionnel
Un conseiller juridique et fiscal professionnel, un expert-comptable et même un conseiller en immobilier sont des personnes indispensables à la réussite de l’optimisation de votre gestion de patrimoine. Vous pouvez vous adresser encore à une structure qui intègre toutes ses compétences comme CGP Paris en guise de partenariat multifonctionnel, utile à votre holding.
Les compétences de ces corps de métier vous épargnent les litiges fiscaux à divers niveaux. Elles sont utiles dans le choix du régime fiscal qui est adapté à votre profil et une assurance à la préservation systématique de votre patrimoine et à sa transmission aux héritiers.
Faire le choix de la forme juridique adaptée
Le statut juridique de votre société a un impact remarquable sur les implications fiscales. Dans la holding, on retient généralement deux formes juridiques usuelles même s’il en existe bien davantage :
- la Société Civile Immobilière (SCI)
- la Société par Actions Simplifiées (SAS)
Au niveau de la SCI, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale après 22 ans de détention des plus-values par exemple. Aussi, vous pouvez choisir entre une imposition sur les sociétés ou une imposition sur les revenus.
Quant à la SAS, elle vous permet de limiter vos responsabilités à l’apport des actions, ce qui préserve notamment votre patrimoine personnel. Dans la SAS, vous avez également la possibilité d’être imposé en IR (impôt sur revenus) ou en IS (impôts sur les sociétés).
Les avantages fiscaux pour une holding patrimoniale
Les holdings patrimoniales ont le bénéfice de plusieurs avantages fiscaux. C’est d’ailleurs ce qui la rend particulièrement intéressante dans la gestion et la transmission du patrimoine au-delà des flexibilités de rédaction de statut.
Distinction du patrimoine personnel et professionnel
La distinction du patrimoine est l’un des atouts majeurs de la holding patrimoniale. Les différentes formes juridiques de holding limitent la responsabilité des entrepreneurs aux apports professionnels. Cela préserve le patrimoine personnel en cas de difficultés financières.
Impôt sur la fortune Immobilière (IFI) abordable
Pour une Holding active, les biens immobiliers détenus directement ou indirectement sont considérés comme des biens professionnels et alors, ils ne sont pas imposables à l’IFI. L’imposition d’un bien immeuble d’une holding, même si elle n’est pas active, ne concerne d’ailleurs pas les biens utilisés sur le compte professionnel.
Une meilleure taxation des plus-values
La taxation des plus-values est favorable au développement du patrimoine dans une holding patrimoniale. En effet, vous pouvez investir à nouveau les plus-values effectuées sur une vente sans être imposées immédiatement sur le revenu. Cette possibilité de réinvestissement vous permet de multiplier et de diversifier les investissements, ce qui est un gain notable pour l’accroissement de votre patrimoine.
Que retenir concrètement ?
La holding patrimoniale est une disposition forte avec plusieurs avantages pour optimiser et rendre plus dynamique l’accroissement de votre patrimoine. Toutefois, pour mieux réussir, vous avez besoin des compétences de personnes qualifiées dans les domaines juridique et fiscal notamment pour accompagner vos choix et vos prises de décision. Une mauvaise décision peut rendre compliquée l’interaction avec l’administration fiscale, ce qui représente un risque majeur dans l’aboutissement de vos objectifs.
