Peu connu, le contrat de capitalisation est une solution d’investissement qui présente de nombreux avantages. Entre son fonctionnement, sa fiscalité et son cadre juridique, les promesses qu’il porte méritent notre attention. Comment fonctionne le contrat de capitalisation ? Y’a-t-il des frais associés à ce type de contrat ? Quelle est sa fiscalité ? Quelles en sont les conditions de sortie ? Quelles différences avec les autres contrats du genre ? Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons rassemblé ici tout ce qu’il faut savoir concernant le contrat de capitalisation. Des détails techniques aux conditions de sortie, en passant par sa fiscalité ou sa transmission, mettons la lumière sur le contrat de capitalisation.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Le fonctionnement du contrat de capitalisation est très proche de celui d’une assurance vie. Il repose ainsi sur un principe simple : il s’agit d’un placement financier sous forme d’enveloppe. De ce fait, il permet au souscripteur de percevoir des rendements sous diverses formes, en reposant sur deux types de supports : le monosupport et les multisupports.
Respectivement, il s’agit d’un contrat qui offre la possibilité de détenir des fonds en euros pour l’un, et de diversifier les placements sur l’autre (par exemple des actions, des obligations, des parts de SCPI).
Précisons que les unités de compte ne proposent pas de garantie en capital, et présentent même un risque de perte important : jusqu’à 100 % du capital investi. En revanche, elles offrent un véritable potentiel de valorisation, nettement supérieure à un livret réglementé avec des taux faibles comme le livret A par exemple.
Contrat de capitalisation VS assurance vie
Si, comme nous avons pu le mentionner plus tôt, le contrat de capitalisation s’apparente à une assurance vie classique, quelques différences notables doivent cependant être considérées.
- Contrairement à une assurance vie qui ne peut être mise en place que par une personne physique, le contrat de capitalisation offre d’autres possibilités. En effet, Personnes Physiques et Personnes Morales peuvent mettre en place ce type de contrat. Cette différence notable rend le contrat de capitalisation plus accessible, pour une fiscalité relativement proche.
- La transmission d’un contrat de capitalisation varie grandement de celle d’une assurance vie. En effet, avec le contrat de capitalisation, il est possible pour les héritiers, au moment de l’héritage, de conserver les avantages fiscaux préalablement obtenus. Ce n’est pas le montant placé dans l’enveloppe du contrat ou les bénéfices éventuels qui sont transmis, mais le contrat en lui-même.
Des frais maîtrisés à prendre en compte
Comme pour tous types de placement financier, des frais associés à la gestion du contrat de capitalisation sont à prévoir. En fonction des termes du contrat et du type de gestionnaire, ils peuvent varier significativement. Cependant, la nature de ces frais reste identique d’un contrat à un autre :
Des frais à l’entrée sur les versements
Dès qu’un versement est opéré, une commission est prélevée. Sa valeur peut être fixe ou sous forme de pourcentage du montant placé.
Frais annuels
Il s’agit généralement d’un montant fixe, que l’on pourra comparer à un abonnement.
Frais de gestion
un montant spécifique est prélevé en fonction de la nature de l’opération. Sur certains contrats, un nombre d’opérations est assuré gratuitement, puis l’excédent est facturé.
Frais spécifiques aux unités de compte
il s’agit d’une commission déterminée en fonction des bénéfices générées. Ces commissions peuvent être calculées de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle
Comment se conclue un contrat de capitalisation ?
La fiscalité appliquée
L’une des principales forces du contrat de capitalisation réside dans sa fiscalité. En effet, et comme son nom l’indique, seuls les gains réalisés via les placements financiers sont imposables. Plus encore, c’est uniquement au moment de leur retrait que les impôts interviennent. Ainsi, plus le contrat s’étale dans le temps, moins les montants prélevés seront conséquents.
Précisons que la fiscalité du contrat de capitalisation a été revue en 2017. Ainsi, tout contrat dont les primes ont été placées avant le 27 septembre 2017 se verra soumis à un impôt sur le revenu de 15% si le contrat a moins de 8 ans, et de 7,5% s’il a dépassé cette ancienneté.
Concernant les primes mises en place après le 27 septembre 2017, deux critères entrent jeux pour calculer la fiscalité appliquée : l’ancienneté du contrat, et le montant total des primes nettes. Voici tous les scénarii possibles :
- Pour un contrat détenu depuis moins de 8 ans :
- 12,8% + 17,2% sur l’ensemble des primes (quel que soit le montant total des primes)
- Pour un contrat détenu depuis plus de 8 ans :
- Montant total inférieur à 150 000€ : 7,5% + 17,2% après abattement ;
- Montant total supérieur à 150 000€ : 12,8% + 17,2% après abattement.
Comment sortir d’un contrat de capitalisation
Au moment de sortir du contrat de capitalisation, 3 choix s’offrent au bénéficiaire du contrat :
- Le rachat total qui consiste en un versement unique de la totalité du capital (primes versées + bénéfices) ;
- Le rachat partiel, qui s’apparente à un retrait d’une partie de la valeur placée ;
- Un rachat en rente, qui consiste en sa dissolution progressive, étalée dans le temps jusqu’à sa dissolution.
Pour rappel, contrairement à un contrat d’assurance vie, si le souscripteur décide de s’orienter uniquement vers les placements en unités de compte, la valeur du contrat au moment de sa dissolution peut être nulle.
Que se passe-t-il en cas de décès du souscripteur ?
Comme nous l’avons mentionné plus tôt, les primes placées sur un contrat de capitalisation ne sont pas obligatoirement héritées par les bénéficiaires. En effet, aux yeux de la loi, un contrat de capitalisation est considéré comme un bien patrimonial. Il est donc soumis aux mêmes frais de succession que ces derniers.
Ainsi, les bénéficiaires peuvent décider de poursuivre le contrat, afin de continuer à capitaliser. De ce fait les héritiers sont décisionnaires quant à la poursuite du contrat ou à son dénouement. Ce faisant, l’antériorité du contrat est préservée.
