mise à jour le 03/08/2018
Quels sont les produits d’épargne que l’on peut transférer et quels sont ceux que l’on doit obligatoirement clôturer pour changer de courtier / banque ? En complément de votre compte en banque, vous possédez bien souvent des produits bancaires. Tous ces produits d’épargne n’étant pas forcément transférables, il faut dans une majorité des cas, clôturer son placement et en ouvrir un nouveau dans un nouvel établissement si vous voulez en changer. Voici le détail pour chacun d’eux.
Sommaire de cet article
- Les produits d’épargne que l’on ne peut pas transférer
- Les produits d’épargne que l’on peut transférer gratuitement
- Les produits d’épargne que l’on peut transférer contre paiement
- Effectuer un changement de banque
Les produits d’épargne que l’on ne peut pas transférer
Le livret A
Avant janvier 2012, il était encore possible de transférer un livret A. Néanmoins, après cette date, et de nos jours, il est maintenant impossible d’effectuer le transfert d’un livret A d’une banque à une autre.
Le seul moyen de rester en possession d’un livret A si vous souhaiter en posséder un sur un autre compte en banque est tout simplement de bien clôturer celui que vous possédez aujourd’hui afin d’en ouvrir un autre auprès de votre nouvel établissement bancaire.
Clôturer son livret A est bien entendu gratuit.
L’assurance-vie
Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être transféré. C’est impossible !
De plus, avant de « clôturer » son contrat, il faut bien faire attention aux conséquences que cela va entraîner; En effet, lors du rachat, total ou partiel, d’un contrat d’assurance-vie, il faut régler la partie fiscalité sur les bénéfices et bien prendre en compte qu’on perdra l’ancienneté de son contrat et ses différents avantages.
Réfléchissez bien avant de racheter votre contrat.
Le crédit immobilier
Il n’est pas possible de transférer un crédit immobilier d’un établissement à un autre.
Cependant, il est possible de le racheter – Vérifiez bien que les taux d’intérêt aient baissé afin de profiter d’un bénéfice potentiel.
Racheter un crédit immobilier avec des taux d’intérêt plus fort que lors de votre achat ne vous offrira aucun avantage.
Le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
Anciennement appelé Livret de développement durable (LDD), ce livret est maintenant nommé Livret de développement durable et solidaire (LDDS) depuis l’application de la loi Sapin 2.
Vous ne pourrez pas transférer ce livret. Comme le livret A, il vous faudra clôturer votre LDDS, puis en ouvrir un autre dans un nouvel établissement bancaire.
Clôturer son Livret de développement durable et solidaire est bien entendu gratuit.
Les produits d’épargne que l’on peut transférer gratuitement
Le livret B
Il est possible de transférer son livret B vers une banque le proposant également. Une fois transféré, ce livret B sera renommé commercialement compte sur livret.
Il vous faudra compter une quinzaine de jours ouvrés entre le transfert des fonds et la clôture de votre ancien livret B.
Enfin, le transfert est totalement gratuit et aucune banque ne prélèvera de frais ou de commissions.
Le livret Jeune
Le livret jeune est un cas un peu particulier car en théorie, il est impossible de le transférer sauf si ce transfert est effectué entre 2 banques d’un même réseau. Nous vous conseillons quand même de vérifier auprès de votre nouvel établissement bancaire pour être sûr qu’un transfert est possible.
Enfin, et aux vues de le la loi, comme vous ne pouvez en posséder qu’un seul, il est souvent préférable de clôturer l’actuel pour en ouvrir un nouveau et éviter de perdre du temps dans un transfert éventuel qui peut souvent devenir très très long.
Dans tous les cas, clôturer un livret jeune ne vous coûtera rien car c’est gratuit.
Le livret d’épargne populaire (LEP)
Transférer un livret d’épargne populaire est libre et gratuit. La nouvelle banque prendra en charge tous les frais liés au transfert.
Cependant, il est important de prendre en compte 2 éléments pour ce type de transfert :
- Un transfert peut prendre du temps et vous ne pouvez posséder qu’un seul LEP; Vous risquez donc de rencontrer un manque à gagner lors de cette opération.
- Si vous optez pour la formule « clôture / ouverture », sachez qu’il n’est pas possible de ré-ouvrir immédiatement un livret d’épargne populaire après la clôture de votre ancien – Il ne vous sera autorisé d’en ouvrir un nouveau qu’à compter de la fin de l’année suivante pour des raisons d’imposition.
Les produits d’épargne que l’on peut transférer contre paiement
PEA, CEL ou PEL
Si vous possédez un plan d’épargne en actions (PEA), un compte d’épargne logement (CEL) ou encore un plan d’épargne logement (PEL), sachez que vous pourrez les transférer. Cependant, il faudra prendre en compte certaines conditions et bien comprendre qu’il ne faut surtout pas les clôturer au risque de perdre tous les avantages qui leurs sont propres – Sauf si vous avez vos raisons bien entendu.
Pour effectuer le transfert de l’un ou de tous ces produits :
- Vous devez payer vous même l’opération de transfert – Entre 40 € et 100 € / produit d’épargne.
- Les deux établissements bancaires (l’ancien et le nouveau) doivent tous les deux donner leur accord.
Enfin, il est important de prendre en compte que ce transfert peut prendre du temps puisqu’il n’y a aucun délai défini, ni encadrant cette opération.
Effectuer un changement de banque
Choisir de changer de banque est aujourd’hui une décision plus facile à prendre grâce au contrat de mobilité bancaire de la loi Macron.
Entré en vigueur depuis février 2017, vous pourrez maintenant effectuer un changement de domiciliation bancaire très facilement.
Découvrez immédiatement notre article détaillé sur le changement de compte en banque.
De plus, il est possible mais pas obligatoire, lors d’un changement de banque, de voir le nouvel établissement proposer une aide au transfert des produits d’épargne « transférables » que vous possédez.
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